Protection de l'environnement
Tu trouveras ici mes propositions concernant la protection de l'environnement.
Les textes suivants sont mes positions et n'engagent que moi.
Politique énergétique
La Stratégie énergétique 2050 a été acceptée par 58,2% des votants le 21 mai 2017. Le texte voulait mettre fin au nucléaire et encourager les énergies vertes. En parallèle, lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Ce projet, comprenant une révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité, a permis de renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, en particulier durant l’hiver. Ainsi, la réalisation des objectifs définis dans la Stratégie énergétique 2050 et la stratégie climatique à long terme de la Suisse passe par l’électrification complète des secteurs des transports et du chauffage. Sur fond de guerre en Ukraine toutefois, une initiative populaire visant à relancer le nucléaire et à lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse a été lancée. L'on retrouve dans ce comité des personnalités de droite comme des représentants de l'économie, en particulier du Club Energie Suisse.
Personnellement, je ne soutiens absolument pas ce texte et je m'engage en faveur de la stratégie nationale en place. Il nous faut dépasser le nucléaire, et ce pour plusieurs raisons: sans entrer dans le débat de classification de l'énergie nucléaire comme "propre" ou non, le nucléaire pose un problème démocratique et administratif majeur: démocratique car le peuple a clairement voté pour sa sorite en 2017. Administratif car, même dans l'hypothèse où les suisses reviendraient sur leurs décisions, le développement du nucléaire fait face à un gigantesque soucis de financement et de délais. Il faudrait en effet encore 2 ans environ pour que le parlement analyse la possibilité d'un contre-projet et la mettre ensuite en votation, pour autant qu'elle récolte les 100'000 signatures, ensuite, si la population l'accepte, il faudrait modifier la loi pour permettre la construction de nouvelles centrales, ce qui aboutirait inévitablement à un Référendum. Ce processus prendrait 5 ans, référendum compris. Si l'on admet ensuite l'idée qu'une entreprise désireuse de se saisir du projet apparaisse (les grandes entreprises électriques ayant déjà annoncé qu'elles estimaient ce projet comme un gouffre économique) et que la Confédération subventionne ces constructions plutôt chères (pourquoi pas avec une montée d'impôts, bien embêtante tout de même), il faudrait une décennie de préparatifs pour arriver à l’autorisation générale, elle-même soumise à référendum. Enfin, il s’agirait de construire la centrale, ce qui prend au moins quinze ans (ne parlons pas des retards). Bref, le projet dans sa totalité avoisine les 30 ans, sans parler des oppositions de construction des voisins qui iront sans aucun doute jusqu'au Tribunal fédéral. Enfin n'oublions pas qu'en cas d'accident, les plans et mesures en place demeurent insuffisant en Suisse.
A l'heure où le développement des énergies renouvelables va enfin disposer d'une base légale solide, il ne faut surtout pas ménager nos efforts dans une diversification des méthodes de production d'énergie : éolien, solaire, biogaz, hydraulique, etc. C'est pourquoi je m'investirai pour franchir enfin ce cap et que la Suisse atteigne son plein potentiel en matière de durabilité énergétique.
Dans le même ordre d'idée, j'ai eu l'occasion de prendre position dans la presse aux côtés de notre député Brice Repond sur le potentiel éolien du canton de Fribourg, clique ici pour découvrir toutes mes prises de position:
Fiscalité écologique
La taxe CO2 récemment instauré une «taxe carbone aux frontières» qui consiste à appliquer aux importations des Vingt-Sept membres de l'UE les critères du marché du carbone européen. Les industriels de l’UE sont donc tenus d’acheter des «droits à polluer». Ce dispositif visera les secteurs jugés les plus polluants – tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité, mais aussi l’hydrogène. Avec l’envolée du prix de la tonne de CO2, l’idée principale est d’éviter un «dumping écologique», le danger étant que les industriels délocalisent leur production hors territoire Européen, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.
En pratique, l’importateur déclare les émissions directement liées au processus de production et, si celles-ci dépassent un standard européen, il doit acquérir un «certificat d’émission» au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Le dispositif tient compte des émissions «indirectes», soit celles générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés. La période test de ce dispositif débutera en octobre 2023, période durant laquelle les entreprises importatrices devront rapporter leurs obligations. Ainsi, à mesure que cette «taxe CO2 aux frontières» montera en puissance, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.
Et en Suisse aussi, les effets externes à l'étranger doivent être internalisés par une taxe sur les importations de CO2. Un système de compensation aux frontières (Border Tax Adjustments) dans le sens d'une taxe d'incitation est donc selon moi nécessaire. Cela permet de compenser au moins un peu la pollution de l'environnement et le dérèglement du climat causés par le commerce international. Une taxe CO2 à l'importation ne profite pas seulement à l'environnement et au climat, mais conduit également à une concurrence plus équitable. La compensation environnementale et climatique encourage une production et une consommation durables, sans que les producteurs nationaux ne subissent de distorsions de concurrence. Les bénéfices de la taxe d'incitation doit être redistribuée au sein de la Confédération. De plus, des "clubs climatiques" doivent être créés avec les États qui appliquent des taxes d'incitation comparables à celles de la Suisse. Dans ce sens, je me positionne en faveur d'un rattachement de la Suisse au Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) prévu par l'Union européenne.
Droit pénal environnemental
En suisse, la compétence des autorités de poursuite pénale dépend de la gravité de l’infraction, sous réserve de certains domaines tombant sous la compétence exclusive des autorités fédérales. La poursuite des crimes et des délits incombe en général au ministère public cantonal ou alors au Ministère public de la Confédération si l’infraction s'avère être de la compétence des autorités fédérales. La seule disposition du code pénal suisse pouvant être aujourd'hui qualifiée de droit pénal de l’environnement est l’art. 234 CP, réprimant la contamination d’eau potable. Il est par ailleurs le seul crime parmi les infractions environnementales, les autres infractions prévues dans les différentes lois pertinentes consistent uniquement en des délits ou des contraventions. Cet article ne relevant pas de la compétence de l'autorité fédéral, la poursuite des infractions environnementales est du ressort exclusif des cantons. Aujourd'hui, aucun canton suisse n’a mis en place d’entité ou d’autorité spécialisée s’occupant exclusivement de droit pénal de l’environnement. Il existe néanmoins dans certains cantons des mesures organisationnelles qu’il convient de développer, car s’approchant de cette idée d’autorité cantonale spécialisée en matière de droit pénal de l’environnement. Quand elles ne sont pas poursuivies par des autorités administratives, ces infractions sont du ressort de membres du ministère public, lesquels ne sont généralement pas spécialisés en la matière. Cette absence d’autorités cantonales de poursuite spécialisées est certainement due au fait que ce domaine du droit est encore peu connu et du manque de formation disponible au niveau universitaire. Pourtant, la poursuite des infractions contre l’environnement permet non seulement de mettre en lumière ce type de criminalité mais aussi de signaler aux justiciables que l’époque où une certaine tolérance en la matière était de mise est désormais révolue. Je me positionne donc en faveur d’une autorité spécialisée nationale, mais décentralisée, car permettant à la fois d'avoir une autorité composée d’experts et une autorité dotée d’une perspective locale, souvent essentielle en droit pénal de l’environnement. Pour en savoir plus, je vous invite à lire "L’instauration d’autorités de poursuite spécialisées en droit pénal de l’environnement : une nécessité ?" de Yoann Favre et Chloé Pignolet.
Un des principes cardinaux du droit public de l’environnement est celui du « pollueur-payeur ». Ce principe vise à faire supporter le coût des mesures prises ensuite d’une atteinte à l’environnement à celui qui est à l’origine de celle-ci. Toutefois, lorsque ceci est possible, je suis plutôt un partisan de la justice réstaurative et en matière de droit pénal de l'environnement, l’art. 53 CP permettrait un nouveau paradigme. L'art. 53 CP admet l'idée qu'en réparant le dommage qu’il a causé, l’auteur d’une infraction peut, sous certaines conditions, échapper à une sanction. Le droit de la responsabilité civile connaît deux modes de réparation du dommage : soit la réparation en espèces correspondant au préjudice (dommages-intérêts), et la réparation en nature, qui vise le rétablissement de l’état antérieur à l’atteinte. Si le juge détermine en principe librement le mode de réparation, en pratique, la réparation en espèces est la règle et celle en nature, l’exception. Le droit de l’environnement est toutefois un domaine dans lequel ce paradigme mérite d’être renversé, notamment pour les préjudices purement écologiques : en raison de l’objectif supérieur attaché à la protection de l’environnement, on ne peut raisonnablement se contenter d’une indemnisation pécuniaire, mais on doit au contraire privilégier, à chaque fois que cela est possible, la réparation du dommage en nature ou, dit autrement, la réparation de la nature en nature. Ainsi lorsque l'infraction contre l'environnement n'est pas trop grave, user plus souvent de l'art. 53 CP permettrait que les auteurs de telles infractions prennent eux-même leurs responsabilités, ce qui permettrait au long terme une prise de conscience pour arriver à un nouveau paradigme de "pollueur-réparateur". En cas d'impossibilité de réparer le dommage pour des raisons techniques, plutôt que de simples transactions financières étatiques, on peut penser à une réparation symbolique, comme un don en faveur d’une association de protection de la nature ou encore la participation à un projet de compensation des émissions de CO2. Des mesures organisationnelles peuvent aussi être considérées, par exemple la mise en place de procédures de gestion des risques écologiques au sein de l’entreprise prévenue. Ce qui importe alors, c’est que l’auteur soit à l’initiative des mesures ou y prenne au moins une part active. Je me positionne donc en faveur d'un développement de la justice réstaurative dans le domaine du droit pénal de l'environnement (et plus largement pour un développement de la justice réstaurative tout court). Pour en savoir plus, je vous invite à lire "L’article 53 du Code pénal : vers un principe du « pollueur-réparateur" ? d'Alexandre Guisan et de Jonathan Rutschmann.
Droit des animaux
Chaque année, le gouvernement fédéral subventionne la promotion des ventes de divers produits agricoles, notamment de produits d’origine animale. C’est ainsi que des organisations faîtières telles que Proviande (secteur de la viande) et Swissmilk (produits laitiers) sont soutenues à hauteur de plusieurs millions. Par ce biais, la Confédération participe donc indirectement à des campagnes qui encouragent une plus grande consommation de viande et de lait. C’est pourtant en directe opposition avec les objectifs climatiques de la Confédération, ainsi que les recommandations de l’OFSP/l’OSAV, et l’amélioration du bien-être des animaux. Le gouvernement fédéral prévoit déjà dans l’ordonnance sur la promotion des ventes agricoles (OPVA) que les ventes de produits tels que les spiritueux ou le tabac ne peuvent pas être encouragées. Il devrait en être de même pour les produits d'origines animales.
De plus, le taux réduit de 2.5% (bientôt 2.6%), qui concerne certains biens estimés de première nécessité tels les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux et revues, les médicaments ainsi que l’accès aux manifestations sportives et culturelles par exemple, ne devrait pas être appliqué en en ce qui la viande et autre produits d'origine animale. D'une part car cela qualifie lesdits produits comme des biens de consommations courants alors qu'ils ne devraient pas l'être, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Je ne suis pas pour une interdiction de tels produits, mais il est clair qu'il est important de cesser d'encourager le consommateur et la consommatrice à un régime alimentaire carné. Pour cette raison, je suis en faveur d'appliquer le taux TVA normal de 7,7% (bientôt 8,1% du fait d'AVS21) sur ces produits, afin de rendre la qualification de "luxe" à la viande plutôt que comme produit "de première nécessité".
